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Transport de D.I.S


Il est soumis à la traçabilité et à la réglementation sur le transport de matières dangereuses, sous la responsabilité du producteur lui-même ou d’une entreprise autorisée. (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels ou BSDI). Le transport par leur émetteur de certains déchets et soumis à déclaration. Une entreprise qui voudrait traiter elle-même ses DIS, est soumise à l’arrêté ADR (réglementation du transport des marchandises par route) ; il doit demander une autorisation préfectorale certaines activités considérées comme dangereuses (ex: stockage de DIS ultimes et stabilisés, incinération, tri etc.)

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