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Traitement


Les traitements autorisés sont rappelées par le Code de l’environnement et la Loi du 13 juillet 1992 qui confient la responsabilité de l’élimination des déchets à leur producteur, et s’appuie en théorie sur le principe du “pollueur - payeur” (modéré par des dispositifs d’aides et de subventions notamment portés par l’Ademe et les conseils régionaux).
La loi encourage le recyclage des déchets qui peuvent l’être, la loi du 13 juillet 1992 précisant que seuls le déchet ultime devrait être enfoui (en décharge de classe I). La loi prévoyait l’interdiction des décharges autres que de déchets ultime en juillet 2002, mais le monde industriel et les artisans n’ont pas atteint leurs objectifs de recyclage et valorisation ; les décharges de classe I reçoivent encore en 2007 de nombreux déchets qui auraient pu être recyclés ou valorisés.
Il n’existe pas encore de réglementation claire concernant des produits à risques nouveaux (nanoparticules, OGM)

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