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Définition juridique


La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux définit les déchets comme les « substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national ».

L’Union européenne en donne une définition similaire :


« toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
    — Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets


De même en droit français (


« tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
    — Code de l’environnement, article L541-1


« Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d’une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires. »
    — Article L541-3 du Code de l’environnement


Ou en droit suisse


« choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l’élimination est commandée par l’intérêt public »
    — Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983


Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inertes…). Les déchets sont répertoriés en 20 chapitres dans une nomenclature, qui figure à l’annexe II du de l’article R541-8 du Code de l’environnement .

Le déchet est ainsi qualifié de façon essentiellement subjective, où l’acte ou l’intention du détenteur de se défaire/éliminer/abandonner importe plus que de savoir si l’objet est devenu impropre à l’usage, a perdu toute valeur économique ou présente un danger pour l’environnement.

De ce point de vue, les gaz d’échappement, ou la grenaille de plomb de chasse perdu dans l’Environnement sont des déchets.

Depuis le début du XXI siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d’écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l’objet d’une écotaxe. L’éco-conception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.

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